ARRETES
Arrêtés Urbanisme
PERMIS DE CONSTRUIRE - chalet 3 niveaux - impasse de l'ours 15/03/2024
PERMIS DE CONSTRUIRE - extension maison - rue des Pics verts 20/03/2024
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - Réfection toiture- rue des tennis 8/03/2024
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - Remplacement Véranda - rue du Capcir 27/02/2024
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - Création fenêtre de toit - avenue de l'Aude 26/02/2024
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - Réfection toiture - rue des Framboises 26/02/2024
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - Réfection toiture- Sarrat del Poujal 6/02/2024
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - Rectification toiture Impasse du Ragat 31/01/2024
Arrêtés Permanents
ARRETE DETERMINANT LE NUMEROTAGE DES VOIES DE LA COMMUNE
ANNEXE DE L'ARRETE DETERMINANT LE NUMEROTAGE DES VOIES DE LA COMMUNE
MESURES RESTRICTIVES EN PERIODE HIVERNAL SUR LA COMMUNE
ARRETE NUISANCES SONORES CHANTIERS PROFESSIONNELS
ARRETE BAIGNADE ET CANOTAGE SUR TOUS LES LACS DU TERRITOIRE
ARRETE PRATIQUE DU VTT SUR LA COMMUNE DES ANGLES
ARRETE RELATIF A LA SECURITE DES PISTES DE SKI ALPIN
REGLEMENTATION DE LA LUGE SUR RAIL " LOU BAC MOUNTAIN"
REGLEMENTATION DES ESPACES DE LUGE SAISON HIVERNALE
AUTORISATION ET REGLEMENTATION DES ACTIVITES DE VOL LIBRE SE DEROULANT SUR LE DOMAINE SKIABLE
