Un projet de construction, d’aménagement ou de démolition de bâtiment ?
À compter du 1er janvier 2022, vos demandes concernant les démarches d’urbanisme peuvent se faire directement en ligne.
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes en ligne par le biais d’un guichet unique sur un portail dédié. Ce site permet de déposer des demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…) de façon dématérialisée.
Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier. Cette interface permet de suivre l’avancée d’un dossier et de consulter les demandes précédentes
Consulter le guide d’utilisation du guichet unique Effectuer une demande en ligne CGU
Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer vos démarches en matière d’urbanisme.
1/ Renseignement auprès du service urbanisme
Avant le début de tout nouveau projet, il est vivement conseillé de prendre contact avec le Service Urbanisme afin de vérifier sa faisabilité ; cette première démarche facilite la constitution du dossier et son traitement ultérieur.
Le service urbanisme vous accompagne ainsi dans vos projets et instruit tous les dossiers d’autorisation d’urbanisme.
Horaires d’ouverture :
- Accueil physique (uniquement sur rendez-vous) : 9h-12h du lundi au vendredi,
- Accueil téléphonique (04 68 04 42 28) : 9h-12h et 14h-17h du lundi au vendredi sauf mercredi après-midi
2 / Constitution du dossier
Etape 2.1 : Connaitre le zonage du terrain concerné
Etape 2.2 : Télécharger le règlement de la zone correspondante
Etape 2.3 : Constituer son dossier de demande d’autorisation d’utilisation du sol/ Formulaire CERFA
ETAPE 2.1 : PLAN ZONAGE
ETAPE 2.2 : TELECHARGER LE REGLEMENT DE VOTRE ZONE
Zone UA (site patrimonial remarquable soumis à l’avis des Bâtiments de France (instruction délai droit commun + 1 mois)
Zone A (zone située en site classé soumis au contrôle du Ministre chargé des sites ou du Préfet de Département ; instruction délai de droit commun + 5 mois)
- En plus du règlement de votre zone, prendre en compte : Zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA (pdf à télécharger)
ETAPE 2.3 : CONSTITUTION DOSSIER
NOTICE COMPLETE POUR CONSTITUTION DU DOSSIER
DOCUMENTS UTILES
– Nuancier Enduits et Menuiseries
– Dois-je faire appel à un architecte ?
– Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
– Dois-je faire une déclaration préalable ?
– Taxes et participations :
Certains dossiers peuvent être soumis à la taxe d’aménagement.
Certains dossiers peuvent être soumis à l’assainissement collectif
3/ Dépôt du dossier
Le dossier doit être déposé en mains propres en mairie en 4 exemplaires ou pli recommandé
Le délai d’instruction de droit commun est de 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire maison individuelle et 3 mois pour un permis de construire autre et permis d’aménager.
4/ Instruction du dossier
Durant le 1er mois suivant le dépôt du dossier, le service instructeur peut demander des pièces complémentaires (par lettre recommandée avec accusé de réception).
Le délai d’instruction commence à courir une fois le dossier complété.
5/ Délivrance de l’autorisation
Un arrêté est pris par la mairie et envoyé aux pétitionnaires par lettre recommandée.
6/ Affichage de l’autorisation
Une fois l’arrêté reçu, les pétitionnaires procèdent à l’affichage de l’autorisation sur le terrain et visible depuis la voie publique.
7/ Raccordement ENEDIS
La première chose à faire avant de démarrer des travaux au sein de votre domicile est de se renseigner auprès du service Enedis raccordement pour vérifier si vous avez besoin de la mise en place d’un raccordement provisoire pour travaux ou tout simplement de raccorder votre nouveau logement au réseau d’électricité. Il vous faudra ensuite consulter le fournisseur de votre choix pour la mise en service de votre compteur.
8/ Raccordement à l’eau
Avant travaux, contacter le Service de l’eau de la mairie afin de programmer l’implantation des branchements sur le site.
Contact Service de l’eau : g.masmejean@les-angles.com
9/ Début des travaux
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est déposée en mairie (CERFA n°13407*03). Uniquement pour permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable.
10/ Fin des travaux
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est déposée en mairie (CERFA n°13408*05). Accompagnée des attestations visées dans le CERFA (thermique, accessibilité, sismique, acoustique).
11/ Conformité
A compter de la réception de la DAACT, la mairie dispose d’un délai de 3 mois ou 5 mois (pour ERP / établissement recevant public) pour contester la conformité des travaux à l’autorisation d’urbanisme.
