Commune Les Angles, Zone NC
Cette zone est à protéger en raison de la valeur agricole des terrains ou de la richesse du sol ou du sous-sol.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE NC.1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
- Les lotissements de toute nature, les groupes d'habitations, les immeubles collectifs.
- Les habitations individuelles autres que celles visées à l’article NC.2.
- Les établissements industriels, commerciaux et à usage de bureaux, les dépôts.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration, sauf les activités classées correspondant aux activités de la zone.
- Les établissements d'enseignement, de santé, sociaux, culturels, sportifs et administratifs.
- Les dépôts de véhicules, tel que prévu au paragraphe b de l’article R442-2 du code de l'urbanisme.
- Les garages collectifs de caravanes.
- Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés, tel que prévu à l’article R443-4 du code de l'urbanisme.
- L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes, tel que prévu aux articles R443-7 et suivants.
- L'implantation d'habitations légères de loisirs, tel que prévu à l’article R444-3 du code de l'urbanisme.
ARTICLE NC.2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES
Les habitations sous réserve :
a) qu'elles soient directement liées et nécessaires aux besoins de l'activité agricole ;
b) que le demandeur apporte la preuve d'un lien suffisant entre la construction, l'exploitation agricole et la nature des activités agricoles existantes ;
c) qu'elles ne puissent, après leur construction, être disjointes de l'exploitation (constructions en contiguïté ou par aménagement ou extension des bâtiments existants).
Les bâtiments autres que les habitations sous les mêmes réserves que ci-dessus s'ils permettent exclusivement à l'exploitant d'abriter ses outils de travail et les activités classées nécessaires à l'exploitation.
Les abris jardin sous réserve :
a) qu'ils soient destinés exclusivement au rangement des outils agricoles,
b) que leur superficie hors oeuvre brute ne dépasse pas 10 m².
Les constructions, habitations, activités existantes non liées à l'activité agricole sous réserve qu'il s'agisse de travaux d'aménagement ou d'extension mesurés et pour ce qui concerne les habitations, sous la réserve complémentaire qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement.
Les constructions, agrandissements et aménagements sous réserve qu'ils soient liés à des équipements publics réalisés ou susceptibles de l'être.
La réhabilitation et l’agrandissement de bâtiments existants s’ils concourent à la création de chambre d’hôtes, ou gîtes d’étapes en complément d’une activité agricole
SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOLARTICLE NC.3 - ACCES ET VOIRIE
Les constructions doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur destination, ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Toute construction et toute unité de logement doit donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.
ARTICLE NC.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau
Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement sur réseau collectif de distribution.
Assainissement Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur.
ARTICLE NC.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pour être constructible, tout terrain doit présenter une superficie minimale nécessaires au respect des règles d'hygiène prescrites par le règlement sanitaire départemental.
ARTICLE NC.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement, ou de toute limite s’y substituant (emplacement réservé), au moins égale à 15 mètres.
Toutefois des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, dans les cas suivants :
- pour les constructions ou installations liées aux réseaux d’intérêt public et aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, en respectant un recul minimum de 5 mètres
- lorsqu’il existe sur des parcelles voisines des constructions différemment édifiées.
- Les constructions doivent être implantées à une distance des berges des agouilles et des canaux d’arrosage au moins égale à 10 mètres.
ARTICLE NC.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE LA PARCELLE
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2).
ARTICLE NC.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PARCELLE
Néant
ARTICLE NC.9 - EMPRISE AU SOL
Néant
ARTICLE NC.10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et défini par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Hauteur absolue
Exception faite des ouvrages publics, la hauteur des constructions ne peut excéder :
7,00 mètres pour les habitations et les bâtiments agricoles
3,00 mètres pour les abris jardins.
Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.
ARTICLE NC.11 - ASPECT EXTERIEUR
Principes généraux
Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.
Tout projet de construction doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation. L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d'aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.
Solutions de base
a) Matériaux apparents en façadesles façades seront traitées en pierres apparentes maçonnées selon la tradition locale, les enduits traditionnels et le bois ne sont autorisés qu’à l’étage. Concernant un usage minimum de la pierre, il est prévu les dispositions suivantes:
b) MenuiseriesOuverture : tendance verticale
Les ouvertures pourront être différentes pour les bâtiments d’exploitations.
c) ToituresLes terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d'un bâtiment sont interdites, sauf pour la construction du garage.
Les constructions doivent respecter les pentes des toitures voisines existantes ; elles doivent être comprise entre 35 et 50 %.
Les toitures doivent être en llauzes ; en l'absence de llauzes, les matériaux de couvertures utilisés doivent s'apparenter par la couleur et la texture.
En cas de terrain en forte pente, les toitures terrasse peuvent être autorisées sur les garages, si cette solution permet une meilleure intégration au talus.
d) CouleursL'ensemble des couleurs feront référence au nuancier consultable en mairie.
ARTICLE NC.12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE NC.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Néant
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOLARTICLE NC.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Néant
ARTICLE NC.15 - POSSIBILITE DE DEPASSEMENT DU COS
Néant