Les ANGLES

Commune Les Angles, Zone 5NA

CARACTERE DE LA ZONE

 

Cette zone est destinée à recevoir à terme des constructions à usage d'habitation. L'urbanisation correspondante ne deviendra effective qu'après modification du POS ou création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et  après étude préalable.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE 5NA.1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Dans le cadre du POS toute utilisation immédiate du sol est interdite.

En conséquence, aucune autorisation ne peut être délivrée pour quelle qu’opération que ce soit.

ARTICLE 5NA.2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES

Les constructions, agrandissements, aménagements, sous réserve qu'ils soient liés à des équipements publics susceptibles d'être réalisés.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 5NA.3 - ACCES ET VOIRIE

Néant

ARTICLE 5NA.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Néant

ARTICLE 5NA.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant

ARTICLE 5NA.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Néant

ARTICLE 5NA.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Néant

ARTICLE 5NA.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Néant

ARTICLE 5NA.9 - EMPRISE AU SOL

Néant

ARTICLE 5NA.10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Néant

ARTICLE 5NA.11 - ASPECT EXTERIEUR

Néant

ARTICLE 5NA.12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

Néant

ARTICLE 5NA.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Néant

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 5NA.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Néant

ARTICLE 5NA.15 - POSSIBILITE DE DEPASSEMENT DU C.O.S

Néant