Commune Les Angles, Zone UC
Il s’agit de zone destinée à l’habitat et aux services et activités publiques ou privées qui en sont le complément naturel ( bureaux, commerces, résidence de tourisme etc…
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE UC.1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
- Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration sauf celles dont les activités sont liées à la destination de la zone.
- Les dépôts de véhicules, tel que prévu au paragraphe b de l'article R442-2 du code de l'urbanisme.
- Les garages collectifs de caravanes.
- Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés, tel que prévu à l'article R443-4 du code de l'urbanisme.
- L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes, tel que prévu aux articles R443.7 et suivants du code de l'urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
- L'implantation d'habitations légères de loisirs, tel que prévu aux paragraphes a, b et c de l'article R444.3 du code de l'urbanisme.
- L'ouverture et l'exploitation de carrières, affouillements et exhaussements des sols.
- Les lotissements industriels.
ARTICLE UC.2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES
- La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.
- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation.
- Le secteur UCs est réservé aux équipements publics, aux équipements liés à la pratique du ski, aux équipements de sport et de loisirs, aux bâtiments d’accueil liés aux activités de sport et de loisirs ainsi qu’aux bâtiments de loisirs tels que discothèque et bar musical.
- SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE UC.3 - ACCES ET VOIRIE
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l'incendie.
Toute voie nouvelle ne pourra avoir une pente supérieure à 10 % et une assiette inférieure à 5,00 mètres de chaussée sauf impossibilité technique justifiée.
Les voies nouvelles en impasse peuvent être autorisées en cas d'impossibilités techniques. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour notamment chasse-neige, benne à ordures ménagères et prévoir pour la neige une aire de stockage suffisante donnant directement sur la palette de retournement et équipée d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales.
ARTICLE UC.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.
3. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain et qui permettent l’évacuation directe et sans stagnation de ces eaux vers un déversoir désigné par les services de la commune.
Réseaux divers
Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.
Des adaptations pourront être éventuellement admises après avis des services compétents pour toute autre distribution.
ARTICLE UC.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
- Néant
ARTICLE UC.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUE
Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement, ou de toute limite s’y substituant (emplacement réservé), au moins égale à 5 mètres.
Toutefois des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, dans les cas suivants:
- Création de garages collectifs.
- lorsque le terrain est en forte pente, pour les garages et les constructions ou installations liées aux réseaux d’intérêt public et aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
- lorsqu’il existe sur des parcelles voisines des constructions différemment édifiées ;
- lorsque le terrain fait partie d’un lotissement autorisé dont les règles particulières sont différentes et sont opposables en application de l’article L315-2-1.
- Les constructions doivent être implantées à une distance des berges des agouilles et des canaux d’arrosage au moins égale à 10 mètres.
ARTICLE UC.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2).
Des garages de hauteurs sensiblement égales peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies.
Les garages peuvent être implantés en limite séparative avec 4.50 mètres maximum de hauteur et 10 mètres maximum de longueur.
ARTICLE UC.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 8 mètres.
Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la création de garages couverts et d’abris de jardins, et dans le secteur UCs.
ARTICLE UC.9 - EMPRISE AU SOL
Néant
ARTICLE UC.10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et défini par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
La hauteur des constructions ne peut excéder 9.00 mètres exception faite des ouvrages techniques publics et dans le secteur Ucs ou il n’est pas fixé de règle de hauteur .
Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.
La hauteur des garages édifiés sur limite séparative ne peut excéder 4.50 m.
ARTICLE UC.11 - ASPECT EXTERIEUR
Principes généraux
Les constructions ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.
Tout projet de construction doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation. L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d'aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.
Solutions de base
a) Matériaux apparents en façades
Les façades seront traitées en pierres apparentes maçonnées selon la tradition locale, les enduits traditionnels et le bois ne sont autorisés qu’à l’étage.
Le bois est autorisé comme matériau apparent en façade.
« Les garages seront traités en pierres apparentes au moins sur les voies publiques. Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardin. »
Concernant un usage minimum de la pierre, il est prévu les dispositions suivantes :
Pour les immeubles, les groupes d’habitations et les constructions recevant du public, il est prévu l’usage de la pierre à raison de 25 % minimum de la surface des façades, répartis judicieusement sur les façades ou les parties privatives constituant les abords du projet ( mur de soutènement et autres).
b) MenuiseriesOuverture : tendance verticale, sauf les vitrines et devantures des commerces.
c) ToituresLes terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d'un bâtiment sont interdites, sauf dans le secteur UCs.
Les constructions doivent respecter les pentes des toitures voisines existantes, elles doivent être comprise entre 35 et 50%, sauf dans le secteur UCs.
Les toitures doivent être en llauzes ou en ardoise en forme d'écaille et de couleur grise.
En cas de terrain en forte pente, les toitures terrasse peuvent être autorisées sur les garages, si cette solution permet une meilleure intégration au talus.
d) CouleursL'ensemble des couleurs feront référence au nuancier consultable en mairie.
e) ClôturesLa hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1.30 m. Cette hauteur ne comprend pas le mur de soutènement éventuel, au-dessus duquel est édifiée la clôture. Pour les clôtures édifiées en bordure des voies publiques ou privées - Les clôtures doivent être composées d’un mur plein, ou d’un mur bahut surmonté de lisses en bois.
- La hauteur du mur bahut ne peut être inférieure à 0.60 m.
- Le mur, ou mur bahut, doit être réalisé en pierre du pays.
- Les clôtures grillagées sont interdites.
f) Murs de soutènement :Ils doivent être édifiés en pierres du pays maçonnées. Les enrochements sont interdits.
ARTICLE UC.12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
1. Dispositions généralesa) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte, sur le terrain même.
b) Les aires de stationnement peuvent êtres réalisés à proximité immédiate du terrain retenu pour l’implantation d’une construction nouvelle et non plus seulement sur le terrain d’assiette. Le constructeur pourra satisfaire à l’obligation de réaliser des aires de stationnement en justifiant soit d’un contrat de concession à long terme dans un parc de stationnement public, soit de l’acquisition de places dans un parc de stationnement privé existant ou à créer.
c) Lorsque l’application des prescriptions ci-dessus est impossible pour des raisons techniques, architecturales ou d’urbanisme, une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions fixées aux articles L.421-3 et R.332-17 à R.332-33 du code de l’urbanisme est exigée.
2. Il doit être aménagé :
Pour les constructions à usage d’habitation : 1,5 place par unité de logement.
Pour les établissements commerciaux, artisanaux ou de bureau : une place pour 25 m2 de surface hors œuvre nette.
Pour les restaurants : une place pour 5 m2 de salle de restaurant.
Pour les hôtels une place par chambre.
Pour les résidences de tourisme 1,5 par logement.
Pour les hôtels-restaurants : les nombres résultants des deux règles précédentes ne sont pas cumulables.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. »
50% du stationnement sera intégré dans le volume bâti.
En cas de dénivelé important, les emplacements couverts pourront être positionnés dans un bâtiment annexe intégré au talus
Les contraintes de stationnement ne s’appliquent pas à la zone UCs
ARTICLE UC.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, et faire l’objet d’une intégration paysagère soignée.
Les plantations existantes sont à conserver à l'exception de l'emprise du bâtiment.
Un minimum de 10 % de la superficie du terrain doit être aménagé en espace vert arboré.
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UC.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le COS applicable à la zone UC est fixé à : 0.30.
Il n'est pas fixé de COS pour les constructions et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics, dans le secteur Uca et dans le secteur UCs.
ARTICLE UC.15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Sans objet