Commune Les Angles, Zone UA, ZPPAU
CARACTERE DE LA ZONE
Il s'agit de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS
ARTICLE UA.1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
- Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration sauf celles qui sont énumérées en UA.2.
- Les dépôts de véhicules, tel que prévu au paragraphe b de l'article R442-2 du code de l'urbanisme.
- Les campings, caravanings et le stationnement de caravanes.
- Les habitations légères de loisirs définies à l'article R444-2 du code de l'urbanisme ainsi que les aménagements de terrains spécialement réservés à cet usage.
- Les lotissements de toute nature.
ARTICLE UA.2 - OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISE A CONDITIONS SPECIALES
- La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances soient diminuées : un dossier d'analyse quantitatif et qualitatif des nuisances devra être joint à toute demande de permis de construire.
- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque l'implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation : un dossier d'analyse quantitatif et qualitatif des nuisances possibles devra être joint à toute demande de permis de construire.
- Toute démolition totale ou partielle de bâtiments traditionnels est soumise à permis de démolir suivant l'article R430 du code de l'urbanisme.
- Pour les parcelles possédant déjà une construction à la date de l'approbation du POS révisé, les parties non bâties resteront inconstructibles ; seule la reconstruction de bâtiments existants ainsi que des extensions limitées seront autorisées ; des adaptations mineures peuvent être acceptées.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLSARTICLE UA 3 : ACCES ET VOIRIE
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
ARTICLE UA.4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable.
2. Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.
3. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain et qui permettent l’évacuation directe et sans stagnation de ces eaux vers un déversoir désigné par les services de la commune.
ARTICLE UA.5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant
ARTICLE UA.6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions autorisées doivent respecter les limites d’implantation des constructions voisines par rapport aux voies publiques ou privées à usage public et aux emprises publiques, de manière à assurer une continuité dite « d’alignement » le long des rues.
En cas d’adaptation mineure ou de problème particulier, un accord sera demandé à l’architecte des bâtiments de France en s’appuyant sur les rapports d’analyse et de prescriptions de la ZPPAUP.
ARTICLE UA.7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Compte tenu de la structure morphologique du village, l’implantation des constructions ne peut résulter d’une logique géométrique ; elle sera fixée dans chaque cas par le maire qui statuera après accord de l’architecte des bâtiments de France en s’appuyant sur les rapports d’analyse et de prescriptions de la ZPPAUP.
ARTICLE UA.8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Compte tenu de la structure morphologique du village, l’implantation des constructions ne peut résulter d’une logique géométrique ; elle sera fixée dans chaque cas par le maire qui statuera après accord de l’architecte des bâtiments de France en s’appuyant sur les rapports d’analyse et de prescriptions de la ZPPAUP, pour les parcelles persistent.
ARTICLE UA.9 : EMPRISE AU SOL
Néant
ARTICLE UA.10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
1. Hauteur relative
Compte tenu de la structure volumétrique du village, les hauteurs relatives seront définies en harmonie avec les bâtiments voisins ; ces adaptations pourront être autorisées en accord avec l’architecte des bâtiments de France en s’appuyant sur les rapports d’analyse et de prescriptions de la ZPPAUP.
En aucun cas une façade donnant sur la voie publique ne dépassera
9 mètres à l’égout.
2. Hauteur absolue
La hauteur de toute construction ne peut excéder 12 mètres par rapport au terrain naturel.
ARTICLE UA.11 : ASPECT EXTERIEUR
L’aspect extérieur des bâtiments devra être inspiré par les constructions traditionnelles existantes dont les caractéristiques ont été définies dans les rapport d’analyse et de prescriptions de la ZPPAUP.
1) Généralités
Toute intervention sur des propriétés bâties devra être dictée par un souci de respect de l’existant lorsque ce dernier correspond à la description traditionnelle faite dans l’analyse.
Les nouvelles constructions devront se conformer aux prescriptions suivantes :
2) Morphologie
La règle de toute construction est le groupement afin que soit conservé l’esprit originel du village, créé grâce au rassemblement d’un certain nombre de fermes autour d’une église.
L’implantation des bâtiments tiendra compte de l’orientation et de la configuration des parcelles avec la recherche permanente d’une bonne exposition des pièces principales ; la « façade noble » ou « façade principale » n’est pas forcément celle qui donne sur la rue.
3) Adaptation au sol
Les constructions privées dans les parties les plus accidentées du village devront s’adapter au relief et non le contraire, c’est-à-dire que l’assiette de construction devra épouser ce relief en évitant les grands terrassements ou les pilotis.
Des murs de soutènement pourront participer au rattrapage des niveaux ; ils seront alors traités en pierre (voir chapitre 2.6).
4) Volumétrie
L’habitation repose en général sur le principe évolutif des volumes car, autour d’un noyau de base, ont pu se rajouter des constructions annexes d’une façon linéaire ou orthogonale selon la nature des parcelles. Au résultat, les volumes restent homogènes dans un bon rapport de masse les unes par rapport aux autres.
En particulier, les décrochements de plan ou de couverture correspondent toujours à une nécessité liée à la forme du terrain et au mode de vie et de travail ; en aucun cas ces décrochements ne doivent être une volonté de « singer l’ancien » au risque d’aboutir à des anomalies hors d’échelle.
Les bâtiments seront couverts par des toitures à deux pentes égales pour toute largeur supérieure à 3 mètres ; les pignons pourront être traités à trois pentes, c’est-à-dire avec deux arêtiers.
La règle générale est l’alignement vertical des ouvertures avec nature et dimensions identiques à chaque niveau ; c’est ce principe qui donne à la fois noblesse et charme à certaines rues ou à certaines cours. Il faudra donc le respecter.
Les seules exceptions rencontrées dans le bâti traditionnel correspondent à l’éclairement des pièces de service ; dans ce cas cependant, le traitement typologique des percements est d’une grande qualité de propositions et de matériaux.
Il convient de suivre impérativement cette règle et en aucun cas les ouvertures des pièces principales n’y dérogeront.
Les moellons utilisés pour la construction des murs extérieurs seront des moellons de granit bruts lités, c’est-à-dire que leur surface de parement sera grossièrement rectangulaire et éventuellement trapézoïdale et que les surfaces des lits seront relativement planes avec possibilité de bosses et de creux à l’arrière.
Afin d’assurer une bonne liaison des maçonneries, les moellons de longue queue seront alternés avec les moellons de queue plus courte et ils seront posés en assises horizontales ou bien en moellons tout venant, avec la surface extérieure la plus plane possible et une taille pointée.
Elles seront constituées de moellons équarris sur 4 faces avec les 2 faces de parement et les 2 faces d’assises dressées.
Les faces de parement auront une taille pointée.
Les moellons seront taillés de façon à présenter des modules allongés beaucoup plus gros que ceux des maçonneries de parement car cette technique qui consiste à renforcer les parties exposées d’une construction donne, par ses contrastes, un caractère particulier aux maçonneries du Capcir.
Mortiers traditionnelsTous les enduits seront à base de chaux aérienne ou de chaux hydraulique ou bien, selon la solution traditionnelle, réalisés à la chaux grasse que l’on peut aujourd’hui se procurer facilement dans le commerce.
Mortiers prêts à l’emploiDe nombreuses marques proposent sur le marché des enduits « prêts à l’emploi » ; ils peuvent être utilisés à condition d’être à base de chaux aérienne, ciment blanc, oxydes minéraux et hydrofuges.
Mise en oeuvre en parementAprès une préparation des supports dans les règles de l’art, les enduits seront réalisés en trois couches :
- une 1ère couche d’accrochage ou « gobetis »
- une 2ème couche formant le corps d’enduit
- une 3ème couche de parement (8 jours après ou davantage)
Ces enduits peuvent être laissés naturels ou colorés par des oxydes minéraux.
Mise en oeuvre en rejointoiementDans le cas où les maçonneries présentent une homogénéité des moellons, hourdés de façon à garantir une bonne étanchéité, des derniers, après dégarnissage des joints sur au moins 3 cm, peuvent être rejointoyés « à pierre nue », c’est-à-dire avec des joints « beurrés », sans saillie ni retrait par rapport à l’aplomb extérieur des moellons.
En aucun cas les moellons ne doivent porter ombre sur les joints, ni les joints sur les moellons ; au contraire, le mur devra donner le meilleur effet de planimétrie.
9) Badigeons de chaux
Les badigeons de chaux peuvent s’appliquer sur des enduits frais ou secs, récents ou anciens.
Dans le cas d’enduits secs, les supports devront être convenablement préparés. Ils seront constitués :
- d’un volume d’eau
- d’un volume de chaux grasse
- d’un fixateur.
Ils seront passés à deux couches, à la brosse, la seconde pouvant être plus légère et colorée. La première couche sera croisée, mais non la seconde.
10) Toitures
Elles auront une pente de 40 à 45 % et comporteront des « arrêts de neige ».
11) Sous toiture
Elle sera réalisée en planches, jointives ou non, en châtaignier ou en sapin du pays, de 22 ou 27 mm d’épaisseur, clouées sur chevrons de 8/8 cm de section minimale en sapin du pays avec entre axe de 45 cm.
En égout, les chevrons et la volige auront un débord d’une vingtaine de centimètres par rapport au mur de façade.
En rive, la volige aura un débord de 5 cm maximum par rapport au pignon et, en aucun cas, les pannes ne seront en saillie sur ce pignon.
Les contraintes de restauration et de consolidations peuvent obliger l’emploi de dalles de béton en support de toiture ; dans ce cas, la dalle n’aura aucune saillie, ni latérale ni en avancée par rapport aux murs ; seule une corniche pourra être faite en schiste.
12) Couverture
La couverture sera en lloses (ardoise de schiste naturel) en écailles à pureau décroissant de l’égout au faîtage (10 à 11 cm vers l’égout et 6 cm au faîtage) posées à pur bain d’argile, fixées par un clou en fer ou galvanisé.
La ligne d’égout sera composée de pièces de grand module appelées « barbacanes » soulevées par une pièce de bois à section triangulaire ou « fillote » ; les barbacanes sont doublées par la première rangée de lloses.
Les chêneaux PVC sont interdits.
13) Faîtage
La faîtage sera :
- soit en lignolet constitué par des pièces de grande dimension analogues aux barbacanes, mais taillées en écaille des deux côtés ;
- soit en plomb à ourlet de raidissement avec bande à rabattre ;
- soit en terre cuite vernissée de couleur foncée.
14) Arêtiers
Les arêtiers seront réalisés en lloses, selon le principe des tranchis biais, c’est-à-dire avec des lloses taillées en trapèze selon la pente du toit et posées avec arêtes alternées.
Afin que les lloses qui constituent l’arêtier aient la même largeur que les pièces voisines et celles du haut ne soient pas trop étroites, le tranchis sera constitué de une à trois lloses d’approche selon les cas.
La sous toiture pourra être protégée par des éléments de zinc ou de plomb.
15) Noues
Les noues (assez rares dans les constructions traditionnelle des Angles) seront de préférence arrondies et couvertes de fendis, c’est-à-dire de lloses à taille étroite avec lloses d’approche sur les versants.
Dans le cas de noues droites, l’angle sera protégé par un noquet de zinc ou de plomb.
Les encadrements pourront être en bois ou en granit.
BoisIls seront composés d’un assemblage de chevrons en sapin du pays de l’ordre de 10 cm, assemblés par tenon et mortaise avec saillie des pièces horizontales. Les bois seront feuillurés intérieurement pour les vantaux et éventuellement à l’extérieur pour les volets.
Les chevrons des linteaux peuvent être doublés voire triplés.
GranitLes linteaux et appuis seront monolithes tandis que les jambages peuvent être composés de plusieurs éléments. Chaque élément pourra être :
- équarri sur 4 faces (face extérieure + 2 faces de pose + face en tableau) et posé avec face brute opposée au tableau ;
- taillé de façon régulière pour un aspect dit « classique ».
Le tableau sera feuilluré extérieurement pour le repli des volets.
Dans les cas particuliers de maçonneries modernes constituées de briques ou de parpaings, des encadrements de type classique s’apparentant aux encadrements de granit pourront être réalisés au mortier de chaux.
Dans tous les cas, la saillie du tableau sur le parement extérieur ne dépassera pas 1 cm.
Toute intervention (travaux et/ou démolition) non visée aux articles précédents et présentant une qualité architecturale fera l’objet d’un examen particulier de la commission communale constituée à cet effet.
17) Menuiseries
Les portes peuvent avoir un ou deux vantaux selon la largeur du tableau.
Elles peuvent être :
- à double cours de planches, vertical à l’intérieur et horizontal à l’extérieur ;
- à cours de planches verticales sur cadre intérieur ou sur ferrures ou sur traverses de bois ;
- à cours de planches verticales à l’intérieur et ensemble de panneaux à l’extérieur.
Elles peuvent avoir une imposte vitrée :
- les fenêtres des pièces principales auront deux vantaux à la française et vitrés sur petits bois à proportions verticales ;
- les fenêtres des pièces de service ou des combles auront un seul vantail et celles du rez-de-chaussée peuvent avoir des défenses en fer plat décoré à la façon « as de bastos » ou en fers carrés de section 1 cm² minimum ;
- les volets seront du type « à la française » se rabattant en feuillures, tout autre type étant interdit.
Ils pourront être :
- à cours de planches verticales sur cadre intérieur ou sur ferrures ou sur traverses de bois ;
- à double cours de planches vertical à l’extérieur et horizontal à l’intérieur.
18) Dimensions et proportions
PortesElles auront une largeur variant entre 0.80 m et 1.20 m et une hauteur de l’ordre de 2 m ; seules les portes de garage auront une largeur de l’ordre de 2.50 m.
Fenêtres
Les fenêtres des pièces principales seront dans un rapport hauteur/largeur variant entre 1.38 et 1.50 ; leur largeur ne dépassera pas 1.10 m.
Les portes-fenêtres seront traitées dans le même esprit que les fenêtres, avec une largeur ne dépassant pas 1.40 m.
Les fenêtres des pièces de service ou des combles pourront être carrées avec une dimension de côté variant entre 35 et 60 cm, ou bien verticales dans un rapport hauteur/largeur ne dépassant pas 1.4.
19) Clôtures
Les clôtures seront constituées de maçonneries de moellons conformes au chapitre 6 ci-dessus et/ou de maçonneries traditionnelles comportant un enduit conforme au chapitre 8 ci-dessus.
Les clôtures métalliques ou en bois sont interdites.
20) Dallages
Les dallages extérieurs seront réalisés en lloses du pays, ciment et/ou pierres dans des teintes en harmonie avec les bâtiments environnants.
Les teintes vives sont interdites.
ARTICLE UA.12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES
1. Dispositions généralesa) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte, sur le terrain même.
b) Les aires de stationnement peuvent êtres réalisés à proximité immédiate du terrain retenu pour l’implantation d’une construction nouvelle et non plus seulement sur le terrain d’assiette. Le constructeur pourra satisfaire à l’obligation de réaliser des aires de stationnement en justifiant soit d’un contrat de concession à long terme dans un parc de stationnement public, soit de l’acquisition de places dans un parc de stationnement privé existant ou à créer.
c) Lorsque l’application des prescriptions ci-dessus est impossible pour des raisons techniques, architecturales ou d’urbanisme, une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions fixées aux articles L.421-3 et R.332-17 à R.332-33 du code de l’urbanisme est exigée.
2. Il doit être aménagé :
Pour les constructions à usage d’habitation : 1,5 place par unité de logement.
Pour les établissements commerciaux, artisanaux ou de bureau : une place pour 25 m2 de surface hors œuvre nette.
Pour les restaurants : une place pour 5 m2 de salle de restaurant.
Pour les hôtels une place par chambre.
Pour les résidences de tourisme 1,5 par logement.
Pour les hôtels-restaurants : les nombres résultants des deux règles précédentes ne sont pas cumulables.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. »
50% du stationnement sera intégré dans le volume bâti.
En cas de dénivelé important, les emplacements couverts pourront être positionnés dans un bâtiment annexe intégré au talus.
ARTICLE UA.13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Néant
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA.14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Néant
ARTICLE UA.15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Néant