Finances communales
Tout Les ANGLES,
fleurs bleues.jpg
le site Les Angles.fr

Mairie Les Angles,  Marchés Publics en cours,

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, Etat, établissements publics) pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux. Leur régime fait l’objet d’une codification (Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, Décret n°2016-360 du 25 mars 2016)

En tant que collectivité territoriale, la commune de Les ANGLES se doit d’appliquer :

-Les principes généraux de la commande publique :
  • Liberté d’accès des entreprises à la commande publique .
  • Egalité de traitement des entreprises par les acheteurs .
  • Transparence de la mise en œuvre des procédures d’achat .
  • Efficacité de la commande publique et de la bonne utilisation de l’argent public

-Des règles de forme (modalités de publicité et de mise en concurrence, procédures de passation des marchés) et des règles de fond (dispositions réglementaires devant figurer dans les documents contractuels).

Conformément à l’article 39 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats qui le souhaitent, peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leurs offres par voie électronique.
La dématérialisation a pour objectif de remplacer l’écrit papier par l’écrit électronique et de favoriser les échanges d’information par des moyens de communication informatique.

Si vous souhaitez utiliser une procédure dématérialisée pour répondre à nos appels d'offres vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site des annonces légales cliquez ici

Pour les renseignements d'ordre administratif :

Responsable Commande Publique

Madame Astruch Sandra

Mairie des Angles

Place du Coq d’Or
66210 LES ANGLES

04 68 04 49 95

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Entreprises, retrouvez toutes les informations et documents officiels sur : Ministère de l'Economie