Tout Les ANGLES,
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Aux Angles, le Conseil Municipal est composé de 15 personnes :

  • Un Maire, quatre Adjoints et dix Conseillers
  • Organisé en commissions, le Conseil se réunit une dizaine de fois par an. mairie
  • Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
  • En outre :
    • il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le préfet ;
    • émet des voeux sur des objets d’intérêt local ;
    • décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du préfet ;
    • arrête le compte administratif du maire;
    • entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif);
    • établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;
    • donne son avis aux fins de les rendre exécutoires sur les délibérations des centres communaux d’actions sociales concernant un emprunt ;
    • procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.
Les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance du public grâce au compte rendu et au registre des délibérations.
Plus d’informations concernant la réglementation spécifique aux Conseils Municipaux sur www.service-public.fr .