-ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LES PROJETS DE PLAN LOCAL D’URBANISME RÉVISÉ ET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ-

DU 4 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE 2018 :

AVIS d’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Objet : RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET APPROBATION D’UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Une enquête publique unique est organisée du 4 septembre au 4 octobre 2018. Elle porte à la fois sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) et sur l’élaboration du règlement local de publicité (RLP).

Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et des autorités compétentes pour statuer :

La révision du plan local d’urbanisme et l’élaboration d’un règlement local de publicité ont été décidées par délibérations du conseil municipal du 28 novembre 2017 avec des objectifs et un cadre précis. Au terme de l’enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du plan local d’urbanisme révisé et du règlement local de publicité ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux projets en vue de cette approbation.

Nom et qualités du commissaire enquêteur :

Madame Christine TREBAOL, Secrétaire générale de mairie, a été désignée commissaire enquêteur par le magistrat en charge des enquêtes publiques auprès du tribunal administratif de Montpellier.

Courrier du 22 juin 2018 - Saisine du tribunal pour commissaire enquêteur PLU - RLP

Courrier du 29 juin  2018 - Désignation commissaire enquêteur

Date d’ouverture, durée et modalités de l’enquête :

Les pièces des dossiers et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de LES ANGLES, pendant la durée de l’enquête, du 4 septembre 2018 au 4 octobre 2018 inclus, à l’exception des jours fériés :

Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et exceptionnellement le samedi 15 septembre 2018 de 9h00 à 12h00.

Composition du dossier d’enquête :

  • POUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

(Le dossier d’enquête PLU est disponible ici)

Le dossier complet du plan local d’urbanisme;

La délibération du conseil municipal dressant le bilan de la concertation ;

L’évaluation environnementale, qui figure dans le rapport de présentation du plan local d’urbanisme, son résumé non technique(ici), et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement ;

Les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.

  • POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ :

(Le dossier d’enquête RLP est disponible ici)

Le dossier complet du règlement local de publicité ;

La délibération du conseil municipal dressant le bilan de la concertation ;

Les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.

Il n’y a pas d’évaluation environnementale du projet de règlement local de publicité.

Lieu et horaires où le dossier de l’enquête peut être consulté sur support papier et le registre d’enquête accessible au public :

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et accéder au registre d’enquête en mairie les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et exceptionnellement le samedi 15 septembre 2018  de 9h à 12h00.

Adresse du site internet sur lequel le dossier d’enquête peut être consulté :

https://www.lesangles.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de LES ANGLES dès la publication du présent arrêté.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Adresse à laquelle le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l’enquête :

Le public pourra consigner ses observations, remarques et propositions sur le registre ouvert à cet effet en mairie ou les transmettre par correspondance à Madame la commissaire enquêteurMairie - 1, place du Coq d’or - 66210 LES ANGLES.

Permanences du commissaire enquêteur :

La commissaire enquêteur sera présente en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le mardi 4 septembre 2018 de 14h00 à 17h00,
  • le samedi 15 septembre de 09h00 à 12h00,
  • le mardi 25 septembre 2018 de 09h00 à 12h00,
  • le jeudi 4 octobre 2018 de 14h00 à 17h00,

À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par la commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, la commissaire enquêteur transmettra au maire son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions sera déposée en mairie de LES ANGLES et sur le site Internet https://www.lesangles.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Informations :

Les informations relatives à la procédure et aux projets soumis à l’enquête peuvent être demandées par courrier postal à l’adresse de « Monsieur le maire - Mairie - 1, place du Coq d’or - 66210 LES ANGLES »

Tous les documents proposés sont au format Pdf, d'un clic sur le titre du document,


ACCUEIL du Service URBANISME

Le service reçoit sur rendez-vous, ou selon les horaires ci-dessous sans rendez-vous :

Horaires d’ouverture au public hors vacances scolaires: 14H - 16 H

Tous les jours sauf mercredi après midi

Horaires d’ouverture au public pendant les vacances scolaires : 10H-12H et 14H-16H

Tous les jours sauf mercredi après midi

tel : 04 68 04 42 21
2, place du Coq d'Or
66210-Les Angles