balcon_du_capcir

Arrêté pour prescription d'avis d'enquête publique pour la mise en concordance des documents d'urbanisme du lotissement "Le  Balcon du Capcir" avec le plan d'occupation des sols,

Publication dans la presse de l’avis d'ouverture d'une enquête publique (16/04/2015),

Erratum sur publication dans la presse (30/04/2015),

Certificat d'affichage d'avis d'enquête publique

Avis d'ouverture de l'enquête publique (12/05/2015)

Notice explicative de la procédure

Plans de masse,

  • d'origine Thumbnail image
  • du projetThumbnail image
  • définitif Thumbnail image

 

Mise en concordance des documents du Lotissement "Le Balcon du Capcir" avec le Plan d'Occupation des Sols,

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur. (ici)

Tous les documents proposés sont au format Pdf, accessibles d'un clic sur le titre du document ou l'image concernée,

 

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